Next-Food vente d’insectes comestibles – Conditions d’utilisation

Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits numériques proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse https://www.next-food.net/

Dans ce qui suit :

« Produits » désigne les produits vendus sur le site Next-Food
« Site » désigne le site Next-Food
« L’entreprise » désigne l’auteur des Produits sous le statut d’auto-entrepreneur
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’entreprise.

Article 2 : Les produits et services

Les produits sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction ou modification totale ou partielle de ces Produits est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Chaque produit de Next-Food acheté par le client est à titre personnel.
Toute reproduction ou revente est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Voir les conditions d’inscription.

Article 3 : Commande

L’ Entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’archivage des paiements via Paypal est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet Next-Food.
Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.
Le clic sur le bouton « Commander », sur l’écran constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Article 4 : Le prix

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
En raison du statut d’auto-entrepreneur de L’entreprise, les prix sont calculés sans TVA.

Article 5 : Paiement

Les commandes sont payables en euros, dollars et la plupart des devises, via notre plateforme de paiement.

Le paiement des commandes s’effectue sur le site 2CheckOut :
• soit par carte bancaire (sont acceptées la plupart des cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express…)
• soit par Paypal si le client est déjà inscrit auprès de Paypal. Le coût du paiement au moyen du Service Paypal est entièrement à la charge de Next-Food, et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal.
2CheckOut procèdera au débit de la carte bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne.
2CheckOut garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.
2CheckOut a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires.
Les coordonnées bancaires du client sont ainsi cryptées et transmises directement sur 2CheckOut via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site Next-Food.
La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur 2CheckOut, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Article 6 : Programme d’affiliation

L’entreprise a mis en place un programme d’affiliation pour la vente de la licence de personnalisation .
L’inscription est gratuite. Les termes et conditions de ce programme sont visibles sur le Site.
Les commissions vous seront versées mensuellement, sans minimum, au plus tard 40 jours après la vente.
Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.

Article 7 : Droit de rétractation

S’agissant de produits livrés électroniquement, l’entreprise n’offre aucun remboursement ou droit de rétractation sur les produits présentés sur le site. L’achat de ces produits est donc ferme et définitif.

Article 8 : Protection des données personnelles

Pour s’inscrire à la newsletter du site, les informations telles que adresse email, prénom… sont demandées au client. Ces informations ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le N°1248142.
Toute personne inscrite sur le Site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant.

Article 9 : Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de L’entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Article 10 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l’utilisateur et même en cas de conflit de lois.
Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux.