{"id":10450,"date":"2018-04-13T10:05:39","date_gmt":"2018-04-13T09:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.next-food.net\/?page_id=10450"},"modified":"2020-04-04T21:46:56","modified_gmt":"2020-04-04T20:46:56","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.next-food.net\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Next-Food vente d\u2019insectes comestibles \u2013 Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

Article 1 : Objet<\/h3>\n

La pr\u00e9sente convention a pour objet de pr\u00e9voir les conditions de vente et de livraison des produits num\u00e9riques propos\u00e9s \u00e0 la vente, sur le site internet accessible sous l\u2019adresse https:\/\/www.next-food.net\/<\/a><\/p>\n

Dans ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab Produits \u00bb d\u00e9signe les produits vendus sur le site Next-Food
\u00ab Site \u00bb d\u00e9signe le site Next-Food
\u00ab L\u2019entreprise \u00bb d\u00e9signe l\u2019auteur des Produits sous le statut d\u2019auto-entrepreneur
La passation d\u2019une commande par le Client sur le Site, implique l\u2019acceptation par celui-ci, sans r\u00e9serves, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis par L\u2019entreprise.<\/p>\n

Article 2 : Les produits et services<\/h3>\n

Les produits sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et internationales sur le droit d\u2019auteur.
Toute reproduction ou modification totale ou partielle de ces Produits est strictement interdite et exposerait leur d\u00e9tenteur \u00e0 des poursuites.
Chaque produit de Next-Food achet\u00e9 par le client est \u00e0 titre personnel.
Toute reproduction ou revente est strictement interdite et exposerait leur d\u00e9tenteur \u00e0 des poursuites.
Voir les conditions d\u2019inscription.<\/p>\n

Article 3 : Commande<\/h3>\n

L\u2019 Entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. L\u2019archivage des paiements via Paypal est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.
Toutes les commandes sont r\u00e9alis\u00e9es exclusivement via le site Internet Next-Food.
Le paiement s\u2019effectue \u00e0 la commande.
Le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site.
Le clic sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, sur l\u2019\u00e9cran constitue une signature \u00e9lectronique qui certifie express\u00e9ment le consentement sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le client peut abandonner sa commande jusqu\u2019\u00e0 la validation du paiement de sa commande.<\/p>\n

Article 4 : Le prix<\/h3>\n

Le prix des produits est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont factur\u00e9es en euros et payables en euros.
En raison du statut d\u2019auto-entrepreneur de L\u2019entreprise, les prix sont calcul\u00e9s sans TVA.<\/p>\n

Article 5 : Paiement<\/h3>\n

Les commandes sont payables en euros, dollars et la plupart des devises, via notre plateforme de paiement.
\"\"<\/a><\/p>\n

Le paiement des commandes s\u2019effectue sur le site 2CheckOut :
\u2022 soit par carte bancaire (sont accept\u00e9es la plupart des cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express\u2026)
\u2022 soit par Paypal si le client est d\u00e9j\u00e0 inscrit aupr\u00e8s de Paypal. Le co\u00fbt du paiement au moyen du Service Paypal est enti\u00e8rement \u00e0 la charge de Next-Food, et n\u2019implique pas pour le client l\u2019ouverture pr\u00e9alable d\u2019un compte Paypal.
2CheckOut proc\u00e8dera au d\u00e9bit de la carte bancaire du client au moment de la validation de son paiement en ligne.
2CheckOut garantit la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es relatives aux cartes bancaires.
2CheckOut a en effet adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL, lequel assure la fiabilit\u00e9 des \u00e9changes et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les donn\u00e9es personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu\u2019adresses, email, num\u00e9ro de carte bancaire et coordonn\u00e9es bancaires.
Les coordonn\u00e9es bancaires du client sont ainsi crypt\u00e9es et transmises directement sur 2CheckOut via une connexion s\u00e9curis\u00e9e, sans transiter par le Site Next-Food.
La transaction bancaire est effectu\u00e9e au moment de la commande.
\u00c0 partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire ou de la validation du paiement sur 2CheckOut, la commande est confirm\u00e9e et ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ni rembours\u00e9e.<\/p>\n

Article 6 : Programme d\u2019affiliation<\/h3>\n

L\u2019entreprise a mis en place un programme d\u2019affiliation pour la vente de la licence de personnalisation .
L\u2019inscription est gratuite. Les termes et conditions de ce programme sont visibles sur le Site.
Les commissions vous seront vers\u00e9es mensuellement, sans minimum, au plus tard 40 jours apr\u00e8s la vente.
Le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.<\/p>\n

Article 7 : Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n

S\u2019agissant de produits livr\u00e9s \u00e9lectroniquement, l\u2019entreprise n\u2019offre aucun remboursement ou droit de r\u00e9tractation sur les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site. L\u2019achat de ces produits est donc ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

Article 8 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Pour s\u2019inscrire \u00e0 la newsletter du site, les informations telles que adresse email, pr\u00e9nom\u2026 sont demand\u00e9es au client. Ces informations ne sont en aucun cas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et \u00e0 l\u2019article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifi\u00e9e, le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale informatique et libert\u00e9s (CNIL) sous le N\u00b01248142.
Toute personne inscrite sur le Site dispose ainsi d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles la concernant.<\/p>\n

Article 9 : Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
La responsabilit\u00e9 de L\u2019entreprise ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays.
Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation des produits command\u00e9s.<\/p>\n

Article 10 : Droit applicable \u2013 Litiges<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies exclusivement par les lois fran\u00e7aises ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence habituel de l\u2019utilisateur et m\u00eame en cas de conflit de lois.
Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/section>\n

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